Un salarié embauché en CDI peut-il bénéficier du régime des impatriés ?
La Cour administrative d’appel de Versailles vient de refuser à un salarié le bénéfice du régime de faveur des impatriés au motif qu’il avait été embauché en France en CDI (CAA Versailles – 21/11/2017). Cet arrêt ne tient pas compte de la doctrine administrative qui reconnait la possibilité d’appliquer ce régime aux salariés appelés à […]
Convention fiscale franco-libanaise : Etes-vous certain de pouvoir être considéré non-résident fiscal de France ?
De nombreux contribuables franco-libanais se sentent libérés de leurs obligations fiscales vis-à-vis de la France parce qu’ils résident la majeure partie de l’année au Liban. Leurs amis, ou des amis d’amis, leur ont assuré qu’à partir du moment où ils passaient plus de 183 jours par an au Liban, ils n’étaient plus « résidents fiscaux […]
Expatriés : Qu’est-ce que l’égalisation fiscale ?
La plupart des groupes internationaux envoyant des salariés à l’étranger intègrent dans les avenants d’expatriation une clause dite «d’égalisation fiscale».
Expatriation : 5 choses à savoir avant de signer un contrat local
Nous avons publié dans les échos>Start un article invitant les jeunes candidats à l’expatriation à vérifier 5 points avant de signer un contrat local à l’étranger. Vous pourrez consulter cet article en suivant ce lien : article Echos>Start Bonne lecture !
Séjourner principalement à l’étranger est insuffisant pour être considéré non résident fiscal en France
A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 mars 2016 (n°383335) – Non résident
