Missions types en fiscalité :
Assistance d’un expatrié lors de la préparation de sa déclaration des revenus
Consultation préalable à un départ à l'étranger
Politique de rémunération
Nous proposons à nos clients une réflexion sur la politique de rémunération et la fiscalité des salariés en situation de mobilité internationale et notamment sur :
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l’utilisation des primes d’expatriation ;
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l’utilisation du régime de faveur des salariés impatriés ;
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l’exonération applicable à certains salariés travaillant plus de 120 ou 183 jours à l’étranger ;
- les problématiques liées aux plans d’actionnariat salarié (actions gratuites, stock options, BSPCE) dans un contexte international ;
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l’opportunité de mettre en place une politique d’égalisation fiscale (ou de protection fiscale).
Fiscalité des particuliers
Nous proposons aux particuliers des consultations leur permettant de faire le point sur leur situation fiscale. Ces consultations permettent notamment de :
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définir leur statut fiscal pendant leur mission (Résident fiscal de France / Non résident) ;
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déterminer si leurs revenus seront imposables en France ou à l’étranger pendant la durée de leur mission ;
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s’assurer des moyens permettant d’éviter une double imposition ;
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identifier les régimes de faveur dont ils peuvent bénéficier ;
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faire le point sur leurs obligations déclaratives du fait de leur départ/arrivée en France.
Assistance fiscale des expatriés
Nous assistons les salariés en situation de mobilité internationale pour sécuriser leur dossier fiscal. Nous proposons à cet effet :
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des entretiens individuels ou collectifs pour informer les salariés de leur statut fiscal et des obligations qui en découlent ;
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une assistance personnalisée pour la préparation de la déclaration des revenus des salariés en situation de mobilité ;
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la mise en place d’un forfait pour répondre à toutes les questions fiscales et sociales des expatriés pendant la durée de leur mission.
Patrimoine
Nous conseillons les particuliers sur les questions relatives à la transmission de leur patrimoine dans un contexte international.
Nous proposons notre assistance lors du dépôt des déclarations fiscales (déclaration des revenus, déclaration d’ISF, déclaration d’exit tax).
Réclamations et contentieux
Nous représentons les particuliers auprès de l’administration fiscale et devant les juridictions administratives en cas de réclamation, demande de renseignements, proposition de rectification ou ESFP.