Sécurité sociale & Package de rémunération

Nous assistons les entreprises sur toutes les problématiques de sécurité sociale liées à l’emploi de salariés en situation de mobilité internationale :

• Nous identifions les options relatives au statut social des salariés en mission (détachement, expatriation, affiliation volontaire à la CFE).

• Nous réalisons des simulations chiffrées permettant de comparer, à niveau de couverture sociale équivalent, le coût des différentes options.

• Nous procédons à des audits de la paye des salariés détachés et expatriés pour vérifier, notamment, les paramétrages relatifs :

  – aux Indemnités Grand Déplacement (IGD) ;

  – aux taux des cotisations de sécurité sociale applicables aux non résidents ;

  – à l’assiette retenue pour le calcul des cotisations retraite complémentaire ;

  – au traitement des indemnités d’expatriation et à la détermination du net imposable.

Nous aidons les expatriés à identifier les conséquences de leur mission à l’étranger sur leur statut social :

• couverture maladie / maternité pendant la mission ;

• impact de la mission sur les droits futurs au titre de la retraite et de la retraite complémentaire ;

• possibilité de bénéficier de l’indemnisation chômage lors du retour en France.

Nous les conseillons également les expatriés sur la pertinence d’une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) et à Pôle emploi expatrié.

Nous accompagnons les salariés dont le montant de la future pension de retraite est minoré du fait de leur expatriation.

Nous analysons la validité de l’assiette retenue par l’employeur pour calculer les cotisations de retraite complémentaire, vérifions le respect par l’employeur de son obligation d’information et, le cas échéant, demandons en justice la réparation du préjudice subi par l’expatrié.