Missions types :
Préparation ou validation d'un avenant d'expatriation
Estimation du coût du licenciement d’un salarié en expatriation
Nous sommes aux cotés de nos clients, entreprises et particuliers, depuis la phase préparatoire du projet d’expatriation jusqu’à la réintégration dans l’entreprise d’origine ou à la rupture du contrat de travail.
Avant le début de l'expatriation : choix entre détachement, mise à disposition ou contrat local
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Nous menons une réflexion avec nos clients sur le choix de la structure contractuelle appropriée à la mission envisagée (détachement, expatriation, transfert, contrat local, mise à disposition). Ce choix est primordial car de nombreux problèmes liés à la mobilité internationale proviennent d’une inadéquation entre le type de contrat choisi et la réalité de la situation du salarié.
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Nous préparons ou validons les contrats de travail internationaux (avenant de détachement, avenant d’expatriation, avenant de suspension, contrats multiples).
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Nous déterminons la loi et les conventions collectives applicables aux contrats de travail des salariés en situation de mobilité, notamment au regard de la règlementation relative au temps de travail.
Pendant l'expatriation : effectifs, éligibilité et intéressement
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Nous assistons nos clients sur les problématiques liées à la prise en compte des salariés expatriés et impatriés dans les effectifs de l’entreprise et à leur participation aux élections professionnelles.
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Nous les conseillons également sur les questions relatives à l’éligibilité des salariés expatriés aux mécanismes d’intéressement et de participation.
Au terme de l'expatriation : réintégration et reclassement ou licenciement
Nous déterminons l’étendue de l’obligation de réintégration et de reclassement de nos clients.
Lorsqu’un licenciement est envisagé, nous anticipons les conséquences financières et le coût social et fiscal de la rupture du contrat de travail d’un salarié dans un contexte international en apportant notre expertise sur :
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la détermination de la législation applicable ;
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la base de calcul des indemnités de rupture ;
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le lieu d’imposition et le régime fiscal applicable aux indemnités de rupture.
Nous conseillons nos clients lors de la phase de négociation précontentieuse et les représentons les entreprises et les expatriés devant les juridictions prud’homales.
